Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 février 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l’Événement POP l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : l’association Le Collectif
Statut juridique : Association loi 1901 ou assimilé
Capital social :
Siège social : Rue Fernand Jarrie Maison de l’entreprise ZA de l’Euze 30200 Bagnols-sur-Cèze
SIREN / SIRET : 81314555400016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67813145554
Responsable de la publication : Vincent Champetier
Email : vincentchampetier.lecollectif@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Téléphone : 1007 Site web : https://www.ovhcloud.com/
3. Crédits
Conception et réalisation : E.I Studiopiques Émilie Augé
Crédits photos : [Nom du photographe]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’association Le Collectif, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des plateformes tierces pour :
– Réservation d’espaces exposants
– Prise de rendez-vous professionnels
– Autres services liés à l’Événement POP
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 février 2026
Règlement – Evènement POP 24 septembre 2026
Le présent règlement particulier expose les conditions particulières de la prestation de services fournie à l’exposant par l’organisateur. Il est complété, en cas de lacune, par les dispositions supplétives du Règlement général des manifestations commerciales (RGMC/2015) d’UNIMEV, fédération professionnelle des métiers de l’événement.
1 – Les personnes admissibles
Seuls les entreprises, les collectifs d’entreprises (associations d’entreprises, de commerçants, d’artisans), les centres de formation professionnelle et leurs clients, les écoles et leurs élèves, les services et organismes publics et les partenaires du développement économique des entreprises, ainsi que les professionnels nécessaires à la mise en place et au bon déroulement du POP, sont admis à participer au POP.
2 – La procédure d’admission
a – La forme et le délai de la demande
La demande d’admission doit impérativement être déposée en ligne sur la plateforme dédiée mise en ligne par l’organisateur du POP accompagnée des pièces obligatoires à joindre. Tout dossier incomplet ne sera pas validé.
b – L’admission de la demande
L’organisateur du POP examinera chaque dossier par ordre d’arrivée et se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser l’admission sans avoir à justifier sa décision qui est sans appel. En cas de refus, un message sera adressé. L’admission d’une entreprise dans l’espace exposant ou aux rdv B2B est soumise à l’accord de la commission, selon les places disponibles et les critères établis par celle-ci. Le postulant refusé ne pourra se prévaloir du fait que son inscription a été sollicitée par l’organisateur du POP. Il ne pourra non plus invoquer la correspondance échangée entre lui et l’organisateur du POP, ou la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve de son admission. Le rejet de l’admission ne donnera lieu à aucune indemnité.
3 – Les conséquences de l’admission
L’admission est intuitu personae, incessible et inaliénable. Par conséquent, toute sous-location, toute cession d’un stand ou emplacement par l’adhérent est interdit, sauf accord écrit, préalable et express de l’organisateur du POP. Ces clauses sont des clauses substantielles du contrat sans lesquelles, les parties n’auraient pas contracté.
4 – Lieu, dates et durée
L’organisateur du POP se réserve à tout moment le droit de modifier sa date d’ouverture ou sa durée, de décider de son ajournement ou de sa fermeture anticipée, de modifier le programme annoncé sans que les participants puissent réclamer une indemnité. L’organisateur se réserve également le droit de changer de lieu d’exposition.
Droits et obligations du participant :
1 – Occupation de l’emplacement
a – Nature de l’occupation
Seuls peuvent être présentés les produits ou services conformes en tous points aux énumérations, spécifications et descriptions figurant sur la demande d’admission, sous peine d’exclusion. L’exposant a pour interdiction de substituer son offre au profit d’un tiers sauf accord préalable de l’organisateur du POP. L’organisateur ne peut être tenu responsable des accords effectués.
Il est rappelé aux exposants que leur offre doit être en adéquation avec l’ordre public et les lois en vigueur. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourrait prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble.
b – Modalités de l’occupation
L’attribution des emplacements est faite par l’organisateur en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants. Néanmoins cette répartition peut être modifiée par l’organisateur du POP à tout moment et sans que l’exposant n’en soit averti.
Les produits exposés demeurent durant toute la durée du salon sous la garde de l’exposant, qu’il en soit propriétaire ou pas.
Le fait d’avoir été accepté au POP (courriel d’acceptation) entraîne l’obligation d’occuper l’emplacement alloué. La non-occupation de l’emplacement entraînera le refus d’inscription au POP de l’année suivante.
Pour des raisons de sécurité, aucun essai du matériel n’est autorisé à l’intérieur de la salle d’exposition. Dans le cas où l’exposant ne respecterait pas cette règle, sa responsabilité sera engagée.
Les exposants ne devront en aucun cas obstruer les allées, voies de circulation, gêner leurs voisins et/ou dépasser la zone d’exposition allouée. Tout dépassement pourra donner lieu à exclusion et au refus d’inscription au prochain POP.
Avant l’occupation
Les exposants pourront installer leur matériel la veille (consulter l’organisateur pour les horaires qui peuvent être variables selon les besoins) du salon ou le matin du salon POP, avant 8h30, sauf dérogation. L’installation devra être terminée le jour de l’événement avant 8h30. En cas de non-occupation le jour du POP, l’organisateur du POP est libre de réattribuer le stand sans aucune indemnisation.
Les exposants doivent établir le jour de la prise de possession de l’emplacement, un état des lieux et faire impérativement constater les dégâts ou anomalies relevés dans une réclamation écrite remise le jour même à l’organisateur du POP. A défaut, l’emplacement sera réputé avoir été pris en bon état et l’exposant sera tenu responsable des dégâts et dégradations constatés après le déménagement. Une facture sera adressée à l’exposant.
Pendant l’occupation
La décoration particulière des stands et emplacements est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité en conformité avec les règlements généraux et/ou qui pourraient être établis par l’organisateur du POP.
Il est interdit de placer des enseignes ou des panneaux réclames à l’extérieur des stands. En cas d’infraction, l’organisateur du POP fera enlever, aux risques et périls de l’exposant et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.
La tenue des emplacements doit être impeccable. Aussi, les emballages, les végétaux et les objets ne servant pas à la présentation doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs. Il est demandé aux exposants d’assurer le nettoyage de leur stand. De même, les stands doivent rester garnis jusqu’à la fin du POP. Ils devront être tenus ouverts pendant toute l’amplitude d’ouverture du POP par une ou plusieurs personnes compétentes. A cet effet, l’espace du POP est ouvert aux exposants et à leur personnel de 8h30 à 18h.
Le personnel des exposants est sous l’entière responsabilité de son employeur qui s’engage à respecter la législation du travail pendant toute la durée de l’événement. Il est exigé du personnel des exposants une tenue correcte à tout point de vue, vestimentaire et comportementale.
Nettoyage : des containers à ordures sont à votre disposition. Une facture de 300 € TTC pourra être envoyée aux exposants ayant laissé des détritus sur leur emplacement après leur départ.
Déménagement : Aucun départ ne pourra avoir lieu avant 18h00 sous peine d’exclusion pour la prochaine édition du POP. L’enlèvement des marchandises se fera le soir du POP. L’organisation pourra faire débarrasser les stands d’office et aux frais, risques et périls de l’exposant. Nous conseillons aux exposants ayant du matériel de valeur (informatique…) de ne pas le laisser sans surveillance la journée, d’être sur leur emplacement durant le montage et de l’ouverture à la fermeture le jour du POP. Les structures seront enlevées dès le lendemain du POP à partir de 6h, et le matériel encore présent pourra être laissé sans surveillance, la zone d’exposition retrouvera un fonctionnement ‘normal’ avec accès libre. L’organisation dégage toute responsabilité en cas de vol ou dégradation sur les stands et matériels exposés lors de l’évènement POP, du montage, du démontage et durant la journée.
c – Les conditions de l’occupation
Sont strictement interdits et susceptibles d’entraîner l’exclusion immédiate et sans formalités :
– L’usage de sonorisation, à l’exception de la sonorisation officielle prévue par l’organisateur du POP. – L’usage des matières explosives, détonantes et en général toutes matières ou substances dangereuses ou nuisibles à la sécurité et à la santé publique ; L’emploi de tout produit inflammable ; – La modification ou transformation des stands : il est défendu d’entailler, de modifier, de peindre, de coller, de transformer de quelque manière que ce soit les cloisons, planchers et en général tout le matériel fourni par l’organisateur du POP sous peine de l’exclusion immédiate et mise en cause de la responsabilité de l’exposant. – Les exposants sont responsables des dommages causés par leur installation aux matériels, aux bâtiments ou au sol occupé par eux et doivent supporter les dépenses de travaux de réfection. Ces dispositions sont valables sur l’ensemble des emplacements. – Le racolage des visiteurs. Sont soumis à autorisation expresse de l’organisateur du POP le fait : – De distribuer des prospectus relatifs à des produits non exposés – De distribuer ou de vendre des journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, que ce soit ou non dans le cadre d’une œuvre de bienfaisance ou d’une enquête de sondage.
2- Règlement de sécurité :
– Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics et par l’organisateur du POP. Les exposants s’engagent à ne présenter que du matériel et produits conformes à la réglementation en vigueur. L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la Commission de sécurité. Les emplacements sont sous la seule responsabilité des exposants lors de l’ouverture au public, de l’aménagement et du déménagement.
3 – Droit à l’image
Le participant accepte que les organisateurs utilisent et diffusent son image (enseigne, logo, produits ou services, photographie du stand) et son nom aux fins de publicité et de promotion de la manifestation et, dans tous supports et documents de prospection.
L’exclusion du participant
1 – Les causes d’exclusion (liste non exhaustive)
Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner d’office et sans préavis l’exclusion de l’évènement, même sans mise en demeure. Ce sera le cas notamment : pour défaut d’assurance, non-conformité d’aménagement, non-respect des règles de sécurité, non occupation d’un stand, la présentation de produits et services ne rentrant pas dans le cadre du POP, etc.
Toute infraction aux dispositions de l’article 2-1-c, le non-respect du présent règlement, la sous-location, cession, partage d’emplacement ou de stand.
2 – La décision d’exclusion
la décision appartient à l’organisateur du POP ; elle est sans appel ; son exécution est immédiate sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
3 – Les conséquences de l’exclusion
En cas d’exclusion consécutive au non-respect du présent règlement, le participant exclu ne pourra prétendre à aucun dédommagement et intérêts qui pourraient être demandés. L’organisateur du POP se réserve le droit de demander en justice réparation du préjudice éventuel subi du fait du participant et qui a justifié son exclusion. En garantie de la présente action en responsabilité, l’organisateur du POP dispose d’un droit de rétention des articles exposés et des éléments mobiliers et décoratifs appartenant à l’exposant. Dans le cas de contestation, l’exposant s’engage à soumettre sa déclaration à l’organisateur du POP avant toute procédure. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours à partir de cette déclaration est, du consentement express de l’exposant, déclarée non recevable.
Si l’évènement ne peut avoir lieu pour cas de force majeure, les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité aux organisateurs. Cas de force majeure (incendies, explosions, inondation, tempête, foudre, catastrophes naturelles, émeutes, grèves, guerres, actes de terrorisme ou menace avérée de terrorisme ; risque avéré pour la sécurité des personnes et/ou des biens ; épidémies et/ou situations d’urgence sanitaire et/ou crises sanitaires ou risques sanitaires avérés ; détérioration des équipements techniques rendant impossible l’exploitation du Site ou compromettant le bon déroulement de l’Evènement ; problèmes d’approvisionnement concernant des matières consommables ; décision par une autorité administrative de la fermeture du Site et/ou de l’interdiction de la tenue de l’Evènement, réquisition ou décision d’un tiers s’imposant à l’Organisateur).
Assurances
L’organisation du POP souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur. Demandant à exposer, les exposants certifieront posséder une assurance en responsabilité civile « exposant » les couvrant pour toute la durée de l’évènement (inclus le montage et le démontage). Tout exposant qui ne pourrait pas justifier d’une assurance sera exclu sur le champ et sans dédommagement. L’organisateur du POP décline toute responsabilité pour vol, accident, incendie, dommages causés par vous-même aux tiers et aux préposés durant l’évènement, le montage et le démontage. Les exposants doivent souscrire toutes assurances couvrant les objets exposés et les agissements de leurs personnels et généralement tous dommages causés de leur fait à autrui.
Acceptation du règlement : en déposant leur demande d’inscription en ligne, les participants acceptent les prescriptions de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation, par l’organisateur du POP qui se réserve le droit de le leur signifier même verbalement. Tout exposant, par le seul fait de sa participation, abandonne tout recours contre l’organisateur et son assureur.
Attribution de juridiction : en cas de litige, l’organisateur de l’évènement POP peut faire office d’arbitre dans le cadre d’un règlement à l’amiable. Il est compétent et seul juge pour tous les cas particuliers. Ses décisions sont sans appel. Dans tous les autres cas de litige, même en présence de pluralité de débiteurs, selon la volonté expresse des parties, seul le Tribunal de Commerce de Nîmes a compétence matérielle et territoriale pour le règlement des dits litiges.
